Mentions légales 

Nom du site : Alain Raguénès – Photographe de mariage

URL complète du site : https://www.alainraguenes.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sebastienroignant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : Artisan micro entreprise 

Adresse postale du siège social : 2 rue du château d’eau – 17430 BOrds – France

Contact mail : alain.raguenes@gmail.com

SIRET : 530 171 370 00014

RCS : Saintes

Code APE : 7420Z / Activités photographiques

Numéro de TVA : non assujetti 

Directeur de publication et webmaster : Alain Raguénès

Nom de l’hébergeur : 1&1 Internet SARL

Adresse postale :  7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Tel : 09 70 80 89 11

support@1and1.fr

www.1and1.fr

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises au droit d’auteur. Elles sont toutes la propriété d’Alain Raguénès.

 

Les photos présentes sur ce site ne peuvent être copiées et utilisées sans l’accord écrit d’Alain Raguénès. Pour toute demande, contactez par mail à l’adresse suivante : alain.raguenes@gmail.com

 

 

1. Définitions

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.alainraguenes.com met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.alainraguenes.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.alainraguenes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.alainraguenes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.alainraguenes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.alainraguenes.com est mis à jour régulièrement par Alain Raguénès. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

 

Le site internet https://www.alainraguenes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Alain Raguénès s’efforce de fournir sur le site https://www.alainraguenes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.alainraguenes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.alainraguenes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.alainraguenes.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

Alain Raguénès et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Alain Raguénès est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alain Raguénès.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Alain Raguénès agit en tant qu’éditeur du site. https://www.alainraguenes.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

Alain Raguénès ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.alainraguenes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Alain Raguénès ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.alainraguenes.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alain Raguénès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alain Raguénès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alain Raguénès. https://www.alainraguenes.com est représenté par Alain Raguénès, son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Alain Raguénès s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Alain Raguénès traite des Données Personnelles, Alain Raguénès prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Alain Raguénès les traite.

 

 

7.2 Finalité des données collectées

 

Alain Raguénès est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.alainraguenes.com : adresse email

pour mener des campagnes de communication : adresse email

Alain Raguénès ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.alainraguenes.com disposent des droits suivants :

 

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Alain Raguénès devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que Alain Raguénès a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Alain Raguénès s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Alain Raguénès utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Alain Raguénès par écrit à l’adresse suivante :

 

Alain Raguénès

2 rue du Château d’Eau, 17430 Bords

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Alain Raguénès corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Alain Raguénès par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.alainraguenes.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

Alain Raguénès s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Alain Raguénès reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Alain Raguénès s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance d’Alain Raguénès, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Alain Raguénès ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’Alain Raguénès et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.alainraguenes.com sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.alainraguenes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.alainraguenes.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.alainraguenes.com.

 

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sebastienroignant.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, Alain Raguénès comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://www.alainraguenes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Alain Raguénès. Cependant, Alain Raguénès n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Alain Raguénès est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Alain Raguénès d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Alain Raguénès informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Alain Raguénès ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, Alain Raguénès décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.alainraguenes.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour https://www.alainraguenes.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Alain Raguénès pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de https://www.salainraguenes.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.alainraguenes.com, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.alainraguenes.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.alainraguenes.com dépose ce type de cookies.

 

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.alainraguenes.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

 

Cette technologie permet à Alain Raguénès d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’Alain Raguénès, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alainraguenes.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes. 

CGV et de prestations de service

 

Objet et disposition

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations et ventes pouvant être réalisées par le photographe. Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles signées lors du contrat de vente/réservation au moment du premier paiement. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepte sans restrictions ni réserves.

Réservation

Tout devis sera accompagné des CGV. Il devra être daté et signé du jour de la demande et sera valable pour une période notifiée sur celui ci. Le devis signé fera office de bon de commande et fera l’objet d’une demande d’acompte à la signature de 20 à 40% du prix de la prestation suivant le service demandé, le montant total, et l’étendue de la période du contrat. Cet acompte ne sera pas remboursable en dehors de la période de rétractation de 14 jours. La signature des devis, factures et autres documents entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente. Les mineurs devront obtenir un accord parental ou du représentant légal, ou le cas échéant de l’agence qui les représentent.

Annulation

La période de rétractation ouvrant droit au remboursement d’un acompte est de 14 jours à partir de la date de signature du devis. Une prestation déjà effectuée partiellement ou complètement ne peut être annulée, ni remboursée.

Délais de livraison

Ils seront définis lors de la signature du devis et/ou le ou les jours de la prestation. En cas de retard, le photographe s’engage à prévenir le client par email ou téléphone avant la date de livraison prévue. Le retard n’entraîne pas l’annulation ou le remboursement même partiel de la prestation. Voir la rubrique réclamations. Le travail pourra être rendu sur cd/dvd-rom, clé USB, ou envoyé via un espace de stockage sur internet.

Prix et Paiements

Les prix sont ceux indiqués sur le devis en cours de validité et peuvent inclure des frais de déplacement suivant les termes du contrat. Les paiements s’effectueront soit en liquide, soit par chèque, soit par virement bancaire. Tout produit commandé en attente de livraison devra être réglé en intégralité et le droit de rétractation ne pourra être exercé conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Les frais d’envoi éventuels seront à la charge du client. Toutes les prestations dont le contenu est modifié pendant le tournage et non présentes sur le cahier des charges du devis seront facturés et feront l’objet d’un avenant. Le transfert de propriété (tirages, fichiers numériques etc) n’interviendra qu’au paiement complet.

Conditions de reportage

Le photographe se réserve le droit de refuser toutes prestations n’étant pas conforme au contrat original, ou mettant son intégrité physique/intégrité du matériel en danger. Cela inclus les éléments météorologiques. Le cas échéant une nouvelle date de reportage pourra être proposée au client. Suivant les conditions de reportage, le photographe ne pourra être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs sur les produits finis (circulation des véhicules et personnes, éléments du décor, ombres portées, éclairages inappropriés, réflexions de lumière dans l’objectif..etc). Tout dépassement d’horaires initialement prévu dont le photographe n’est pas responsable sera facturé par tranche d’une heure (150 euros).

Impression des fichiers numériques

Le client est libre de procéder lui-même à l’impression des fichiers fournit. Dans ce cas il est conseillé de décocher les options de retouche automatiques concernant les prestations sur internet. Cela peut nuire au post traitement déjà effectué. Le photographe décline toutes responsabilités quand aux résultats obtenus, sauf si les impressions ont été commandées au photographe par le client. De plus les fichiers livrés auront été travaillés sur écran graphique calibré pour une qualité destinée à l’impression. En conséquence, le photographe décline toutes responsabilités concernant la visualisation non optimale sur les périphériques de visualisation du client.

Règlementation de l’environnement des prises de vue

Le photographe peut réaliser des travaux mettant en scène des oeuvres protégées, bâtiments/monuments architecturaux protégés par des droits d’auteurs si le client fait le nécessaire pour négocier avec les propriétaires/titulaires des ayants droit.

Données

Les photographies réalisées seront conservées et stockées pendant 6 mois minimum sur plateforme numérique à partir de la fin de la prestation. Les données pourront être demandées par le client en cas de perte, vol, destruction des données accidentelles pendant ce délai.

Propriété intellectuelle

Le photographe est le seul détenteur des droits d’image (loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle). A ce titre le photographe est libre de pouvoir se représenter avec les photos effectuées sans limites ni contraintes dans les limites de la courtoisie qui le lie au client qui peut signifier son refus ou un délai de publication. Le client est libre de reproduire sur tous supports et tout format les photos livrées dans les limites du contrat établi. Cependant aucun droit de vente/location/revente n’est accordé. Dans le cadre d’un contrat commercial ou publicitaire ces droits peuvent être cédés pour une durée déterminée et renouvelable.

Identité artistique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style photographique du photographe Alain Raguénès, et qu’en conséquence les prestations proposées sont uniques et artistiques. A ce titre il ne sera pas forcément possible de reproduire à l’identique des prestations passées. Le client accepte que la vision du photographe puisse être différente de la sienne. En conséquence une prestation ne donnant pas pleine satisfaction artistique au client pourra faire l’objet d’une discussion à l’issue de la remise des travaux avant réclamation.

Représentation du photographe

Dans le cas où le photographe peut jouir de son droit sur les images produites, il est donc autorisé à se représenter à travers les supports de presse, magasines, expositions et tirages limités, ouvrages, sites web, cartes de visite.

Renouvellement d’exploitation des droits d’image

La tarification des droits d’images en renouvellement est susceptible d’évoluer, dans le cas présent un avenant au contrat original devra être signé avec la tarification en vigueur lors du renouvellement.

Publication et vente

Les prestations réalisées à titre privé ne peuvent faire l’objet d’une revente ou d’une reproduction à des fins commerciales ou publicitaires. Toute utilisation commerciale ou publicitaire relève du droit d’exploitation d’image et devra être mentionnée dans le contrat de vente. Les prestations privées sont utilisables sur les réseaux sociaux (google+, facebook, twitter, linkedin, instagram, site de représentation privé,etc) suivant les conditions précédemment citées. Le client s’engage également à mentionner le nom du photographe sur les réseaux sociaux. Afin de protéger l’image et le travail du photographe, aucune photo modifiée par les soins du client ou d’un tiers ne pourra être publiée sans l’accord du dit photographe. Aucune photo brute ne sera délivrée.

Pénalités de retard

Elles seront dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, elles s’appliquent automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de faire un rappel ou une mise en demeure. Le taux en vigueur est de 10.25% sur le total. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 euros supplémentaire sera appliquée (L441-3 et L441-6) pour frais de recouvrement.

Obligations du photographe

Le photographe s’engage à effectuer et livrer la prestation commandée dans les délais convenus avec le client suivant les termes du contrat. En cas de non réalisation de la prestation, le photographe s’engage à reverser les sommes déjà engagées par le client, incluant l’acompte. Aucune clause du contrat ou des conditions ne sera modifiée unilatéralement. Toute modification d’un contrat devra faire l’objet d’un avenant ou à défaut de preuve écrite par email. Le photographe s’engage à mettre en application ses connaissances techniques et artistiques pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de la situation.

Force majeure

En cas de maladie, accident, circulation du trafic dense, retard ou annulation d’un train ou d’un vol, le photographe ne pourra être tenu responsable. Dans les cas présents, un geste commercial pourra être étudié au cas par cas suivant les manquements lors de la prestation. En cas d’impossibilité d’effectuer les travaux, le photographe s’engagera, en accord avec son client, à trouver une solution de remplacement.

Réclamations

Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litige, l’affaire sera conduite devant un tribunal compétent en France uniquement. Le client peut émettre une réclamation par courrier au 2 rue du château d’eau – 17430 Bords. Par email via le formulaire de contact du site internet « www.alainraguenes.com ».

Confidentialité

Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client (identité, informations bancaires etc..). Cela s’applique aux produits photographiés (pièces d’ingénierie confidentielle par exemple) ou à respecter les délais de publication officiels avant de pouvoir rendre public une image.

Politique de confidentialité des données

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur mes politiques et pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via mon site internet ou fotostudio.io (plateforme de gestion spécialisée pour les photographes professionnels).

 

Responsabilité pour le traitement des données

 

Alain Raguénès Photographe, 2 rue du Chateau d’eau 17430 Bords, France, SIRET: 53017137000014,  est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet www.alainraguenes.com 

 

Finalités des données

 

Les données que vous me communiquez ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire (organisation de votre séance, remise de devis, facture, …). Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

 

Je collecte également les informations que vous me fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour m’aider à fournir un service de qualité selon vos attentes.

 

Formulaire de contact

 

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis mon site internet, je collecte vos données telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et less informations précisées dans le message.

 

Signature d’un contrat

 

Il vous sera demandé de signer un contrat pour valider votre commande. Ce contrat reprendra vos données personnelles ainsi que les informations relatives à la prestation (date et lieu de la séance, tarif, …).

 

Questionnaire

 

Je vous soumets des questionnaires pour m’aider à mieux comprendre vos attentes et ainsi réaliser une prestation qui répond à vos attentes. Vous n’êtes nullement obligé de répondre à toutes les questions si vous souhaitez éviter de fournir certaines informations.

 

Divulgation de vos données

 

Alain Raguénès Photographe ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée.

 

Droit d’Accès et réclamation

 

En tant que détenteur des données, vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données.

 

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à alain.raguenes@gmail.com

 

Sécurité de vos données

 

Alain Raguénès Photographe s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses clients.

 

Durée de conservation de vos données

 

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Statistiques et mesures d’audience

 

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